J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0500263A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 2005, est affecté à titre définitif au ministère de la culture et de la communication un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Tranchée du Château, à Pierrefonds (Oise), cadastré section C n°s 219 à 222, d'une superficie totale de 13 200 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 600-02924 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) », sera recensé au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) ».


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.